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Décret n°2016-2001 du 30 décembre 2016

modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels

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Modification des grades et pensions des sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Ce décret modifie les grades et les règles de pension des sapeurs-pompiers professionnels pour faciliter leur avancement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 (Décret sur la carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 19 octobre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction de la fonction publique territoriale en date du 16 novembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 15 décembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des grades et emplois des sapeurs-pompiers

Résumé. Un décret modifie les grades et emplois des sapeurs-pompiers professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des postes éligibles aux règles de pension

Résumé. Les directeurs et directeurs adjoints d'incendie et de secours peuvent maintenant bénéficier des règles de pension sans interruption.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'avancement des lieutenants de 1re classe

Résumé. Les règles de promotion des lieutenants de 1re classe sont modifiées pour faciliter leur avancement en grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur les grades et fonctions des officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les règles sur les grades et les fonctions des officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Art. 19Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre II : Définition des grades des officiers affectés à des emplois de direction.Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Art. 5 → Version 2
- Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001
Art. 19, Sct. Chapitre II : Définition des grades des officiers affectés à des emplois de direction., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires., Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-2001 du 30 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5