Décret n°2016-2001 du 30 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Art. 15

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Modification des conditions d'avancement des lieutenants de 1re classe

Résumé. Les règles de promotion des lieutenants de 1re classe sont modifiées pour faciliter leur avancement en grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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