Créé le 26 septembre 1990 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
La doctrine opérationnelle définie par le ministre chargé de la sécurité civile s'applique à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Article 3
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Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Modifié parDécret n°2016-2001 du 30 décembre 2016art. 1
En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au samedi 31 décembre 2016