Décret n°2016-2001 du 30 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. R27

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Extension des postes éligibles aux règles de pension

Résumé. Les directeurs et directeurs adjoints d'incendie et de secours peuvent maintenant bénéficier des règles de pension sans interruption.

A modifié les dispositions suivantes :

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