A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Art. 19 → Version 1Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre II : Définition des grades des officiers affectés à des emplois de direction.Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Art. 5 → Version 2Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Art. 6 → Version 1Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Art. 7 → Version 1Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Art. 8 → Version 1Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Art. 9 → Version 1Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Art. 10 → Version 1Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Art. 11 → Version 1Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Art. 12 → Version 1Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Art. 13 → Version 2Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Art. 14 → Version 1Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires.Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Art. 15 → Version 2Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Art. 15-1 → Version 1Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Art. 16 → Version 1Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Art. 17 → Version 2Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Art. 18 → Version 1
- Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Art. 19, Sct. Chapitre II : Définition des grades des officiers affectés à des emplois de direction., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires., Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18