Décret n°2016-2001 du 30 décembre 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001

Art. 19, Sct. Chapitre II : Définition des grades des officiers affectés à des emplois de direction., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires., Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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Suppression des règles sur les grades et fonctions des officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les règles sur les grades et les fonctions des officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Art. 19Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre II : Définition des grades des officiers affectés à des emplois de direction.Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001Art. 5 → Version 2
- Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001
Art. 19, Sct. Chapitre II : Définition des grades des officiers affectés à des emplois de direction., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires., Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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