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Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016

relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des listes électorales et du vote pour les Français de l'étranger

Résumé. Ce décret de 2016 précise quelles ambassades et consulats français à l'étranger sont responsables des listes électorales et du vote pour les Français expatriés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 (Organisation du vote pour les députés des Français de l'étranger) ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 15 (Règles d'élection pour les Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 décembre 2016 · Dernière version le 9 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion des listes électorales consulaires

Résumé. Un décret de 2016 précise quelles ambassades et consulats français sont responsables de gérer les listes électorales pour les Français vivant à l'étranger.

En application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont chargés de tenir, outre la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, les listes électorales consulaires dressées au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne.

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre de plusieurs circonscriptions consulaires
AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
pour lesquels la tenue de la liste électorale consulaire est transférée
Allemagne Ambassade de France en Allemagne (Berlin) Consulat général de France à Hambourg
Consulat général de France à Francfort Consulat général de France à Düsseldorf
Consulat général de France à Sarrebruck
Consulat général de France à Munich Consulat général de France à Stuttgart

Australie

Consulat général de France à Sydney Consulat général de France à Melbourne
Canada Consulat général de France à Montréal Consulat général de France à Moncton et Halifax
Côte d'Ivoire Consulat général de France à Abidjan Consulat général de France à Ouagadougou
Danemark Ambassade de France au Danemark (Copenhague) Consulat général de France à Nuuk
Djibouti Ambassade de France à Djibouti Ambassade de France au Yémen (Sanaa)
Egypte Consulat général de France au Caire Consulat général de France à Alexandrie
Emirats arabes unis Consulat général de France à Doubaï Ambassade de France aux Emirats arabes unis (Abou Dabi)
Espagne Consulat général de France à Madrid Consulat général de France à Bilbao
Consulat général de France à Séville
Etats-Unis d'Amérique Consulat général de France à Houston Consulat général de France à La Nouvelle-Orléans
Ethiopie Ambassade de France en Ethiopie (Addis Abeba) Ambassade de France au Soudan (Khartoum)
Fédération de Russie Consulat général de France à Moscou Consulat général de France à Ekaterinbourg
Consulat général de France à Saint-Pétersbourg
Grèce Consulat général de France à Athènes Consulat général de France à Thessalonique
Irak Ambassade de France en Irak (Bagdad) Consulat général de France à Mossoul
Italie Consulat général de France à Rome Ambassade de France près le Saint-Siège
Consulat général de France à Florence
Consulat général de France à Naples
Israël Consulat général de France à Tel Aviv Consulat de France à Haïfa
Japon Ambassade de France au Japon (Tokyo) Consulat général de France à Kyoto
Kazakhstan Ambassade de France au Kazakhstan (Astana) Consulat général de France à Almaty
Liban Consulat général de France à Beyrouth Ambassade de France en Syrie
Mexique Consulat général de France à Mexico Consulat général de France à Monterrey
Pakistan Ambassade de France au Pakistan Ambassade de France en Afghanistan
Pologne Ambassade de France en Pologne (Varsovie) Consulat général de France à Cracovie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord Consulat général de France à Londres Consulat général de France à Edimbourg
Togo Ambassade de France au Togo (Lomé) Ambassade de France au Niger (Niamey)
Tunisie Consulat général de France à Tunis Ambassade de France en Libye

En vigueur depuis le 31 décembre 2016 · Dernière version le 9 septembre 2026

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Organisation des votes pour les Français de l'étranger

Résumé. Certains consulats français à l'étranger sont chargés d'organiser les votes pour plusieurs circonscriptions consulaires.

En application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral (Organisation du vote pour les députés des Français de l'étranger) et de l'article 15 ter de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, le consulat général de France à Rome est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège, le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie, le consulat général de France à Tunis est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Libye, l'ambassade de France à Djibouti est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Yémen, l'ambassade de France au Pakistan est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Afghanistan, le consulat général de France à Moscou est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire du consulat général de France à Ekaterinbourg, l'ambassade de France en Irak est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire du consulat général de France à Mossoul, l'ambassade de France en Ethiopie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Soudan, l'ambassade de France au Togo est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Niger, l'ambassade de France au Danemark est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de Nuuk, et le consulat général de France à Abidjan est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de Ouagadougou.

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Abrogation d'articles sur les élections consulaires

Résumé. Le décret abroge des articles concernant l'organisation des listes électorales consulaires et les opérations de vote à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Exécution du décret sur les listes électorales consulaires

Résumé. Le décret confie aux ministres des Affaires étrangères et du Commerce extérieur la tâche de mettre en œuvre ce texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Matthias Fekl

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4