Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont chargés de tenir, outre la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, les listes électorales consulaires dressées au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne.

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre de plusieurs circonscriptions consulaires
AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
pour lesquels la tenue de la liste électorale consulaire est transférée
Allemagne Ambassade de France en Allemagne (Berlin) Consulat général de France à Hambourg
Consulat général de France à Francfort Consulat général de France à Düsseldorf
Consulat général de France à Sarrebruck
Consulat général de France à Munich Consulat général de France à Stuttgart

Australie

Consulat général de France à Sydney Consulat général de France à Melbourne
Canada Consulat général de France à Montréal Consulat général de France à Moncton et Halifax
Côte d'Ivoire Consulat général de France à Abidjan Consulat général de France à Ouagadougou
Danemark Ambassade de France au Danemark (Copenhague) Consulat général de France à Nuuk
Djibouti Ambassade de France à Djibouti Ambassade de France au Yémen (Sanaa)
Egypte Consulat général de France au Caire Consulat général de France à Alexandrie
Emirats arabes unis Consulat général de France à Doubaï Ambassade de France aux Emirats arabes unis (Abou Dabi)
Espagne Consulat général de France à Madrid Consulat général de France à Bilbao
Consulat général de France à Séville
Etats-Unis d'Amérique Consulat général de France à Houston Consulat général de France à La Nouvelle-Orléans
Ethiopie Ambassade de France en Ethiopie (Addis Abeba) Ambassade de France au Soudan (Khartoum)
Fédération de Russie Consulat général de France à Moscou Consulat général de France à Ekaterinbourg
Consulat général de France à Saint-Pétersbourg
Grèce Consulat général de France à Athènes Consulat général de France à Thessalonique
Irak Ambassade de France en Irak (Bagdad) Consulat général de France à Mossoul
Italie Consulat général de France à Rome Ambassade de France près le Saint-Siège
Consulat général de France à Florence
Consulat général de France à Naples
Israël Consulat général de France à Tel Aviv Consulat de France à Haïfa
Japon Ambassade de France au Japon (Tokyo) Consulat général de France à Kyoto
Kazakhstan Ambassade de France au Kazakhstan (Astana) Consulat général de France à Almaty
Liban Consulat général de France à Beyrouth Ambassade de France en Syrie
Mexique Consulat général de France à Mexico Consulat général de France à Monterrey
Pakistan Ambassade de France au Pakistan Ambassade de France en Afghanistan
Pologne Ambassade de France en Pologne (Varsovie) Consulat général de France à Cracovie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord Consulat général de France à Londres Consulat général de France à Edimbourg
Togo Ambassade de France au Togo (Lomé) Ambassade de France au Niger (Niamey)
Tunisie Consulat général de France à Tunis Ambassade de France en Libye

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2016 · Dernière version le 9 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des listes électorales consulaires

Résumé. Un décret de 2016 précise quelles ambassades et consulats français sont responsables de gérer les listes électorales pour les Français vivant à l'étranger.

En application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont chargés de tenir, outre la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, les listes électorales consulaires dressées au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne.

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre de plusieurs circonscriptions consulaires
AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
pour lesquels la tenue de la liste électorale consulaire est transférée
Allemagne Ambassade de France en Allemagne (Berlin) Consulat général de France à Hambourg
Consulat général de France à Francfort Consulat général de France à Düsseldorf
Consulat général de France à Sarrebruck
Consulat général de France à Munich Consulat général de France à Stuttgart

Australie

Consulat général de France à Sydney Consulat général de France à Melbourne
Canada Consulat général de France à Montréal Consulat général de France à Moncton et Halifax
Côte d'Ivoire Consulat général de France à Abidjan Consulat général de France à Ouagadougou
Danemark Ambassade de France au Danemark (Copenhague) Consulat général de France à Nuuk
Djibouti Ambassade de France à Djibouti Ambassade de France au Yémen (Sanaa)
Egypte Consulat général de France au Caire Consulat général de France à Alexandrie
Emirats arabes unis Consulat général de France à Doubaï Ambassade de France aux Emirats arabes unis (Abou Dabi)
Espagne Consulat général de France à Madrid Consulat général de France à Bilbao
Consulat général de France à Séville
Etats-Unis d'Amérique Consulat général de France à Houston Consulat général de France à La Nouvelle-Orléans
Ethiopie Ambassade de France en Ethiopie (Addis Abeba) Ambassade de France au Soudan (Khartoum)
Fédération de Russie Consulat général de France à Moscou Consulat général de France à Ekaterinbourg
Consulat général de France à Saint-Pétersbourg
Grèce Consulat général de France à Athènes Consulat général de France à Thessalonique
Irak Ambassade de France en Irak (Bagdad) Consulat général de France à Mossoul
Italie Consulat général de France à Rome Ambassade de France près le Saint-Siège
Consulat général de France à Florence
Consulat général de France à Naples
Israël Consulat général de France à Tel Aviv Consulat de France à Haïfa
Japon Ambassade de France au Japon (Tokyo) Consulat général de France à Kyoto
Kazakhstan Ambassade de France au Kazakhstan (Astana) Consulat général de France à Almaty
Liban Consulat général de France à Beyrouth Ambassade de France en Syrie
Mexique Consulat général de France à Mexico Consulat général de France à Monterrey
Pakistan Ambassade de France au Pakistan Ambassade de France en Afghanistan
Pologne Ambassade de France en Pologne (Varsovie) Consulat général de France à Cracovie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord Consulat général de France à Londres Consulat général de France à Edimbourg
Togo Ambassade de France au Togo (Lomé) Ambassade de France au Niger (Niamey)
Tunisie Consulat général de France à Tunis Ambassade de France en Libye

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-845 du 7 septembre 2026art. 1 : Modification des responsabilités de gestion des listes électorales consulairesDécret n°2026-845 du 7 septembre 2026art. 2 : Modification de la gestion des listes électorales consulaires

En résumé. Le décret modifie la répartition des ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires, en transférant certaines responsabilités entre différents postes.

En vigueur du vendredi 1 mai 2026 au mardi 8 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-329 du 28 avril 2026art. 1 : Modification des ambassades et consulats responsables des listes électorales

En résumé. Le décret modifie la répartition des ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires, en transférant cette responsabilité vers certains postes et en ajoutant le Danemark à la liste.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2024 au jeudi 30 avril 2026

Modifié parDécret n°2024-408 du 3 mai 2024art. 2 (V) : Modification des listes électorales consulaires

En résumé. Le décret modifie la répartition des ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires, en ajoutant l'Australie et le consulat de Séville, tout en transférant la tenue de ces listes entre différents postes dans plusieurs pays.

En vigueur du dimanche 5 mai 2024 au samedi 31 août 2024

Modifié parDécret n°2024-408 du 3 mai 2024art. 1 : Modification de la répartition des listes électorales consulaires

En résumé. Le décret modifie la répartition des ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires, en transférant certaines responsabilités entre différents postes diplomatiques.

En vigueur du dimanche 22 janvier 2023 au samedi 4 mai 2024

Modifié parDécret n°2023-19 du 19 janvier 2023art. 1 : Modification des responsabilités de tenue des listes électorales consulaires

En résumé. Le décret modifie la répartition des responsabilités de tenue des listes électorales consulaires entre différentes ambassades et postes consulaires, en transférant certaines compétences d'un poste à un autre.

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au samedi 21 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-445 du 30 mars 2022art. 1 : Modification des responsabilités des ambassades et consulats pour les élections

En résumé. Le décret modifie la répartition des responsabilités de tenue des listes électorales consulaires entre différentes ambassades et postes consulaires, en transférant certaines compétences d'un poste à un autre.

En vigueur du samedi 5 mars 2022 au jeudi 31 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-311 du 2 mars 2022art. 1 : Modification des responsabilités des postes diplomatiques pour les élections

En résumé. Le décret modifie la répartition des ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires, en transférant certaines responsabilités entre différents postes diplomatiques.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au vendredi 4 mars 2022

Modifié parDécret n°2019-865 du 21 août 2019art. 1 : Modification des responsabilités de gestion des listes électorales consulaires

En résumé. Le décret modifie la répartition des ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires, en transférant certaines responsabilités entre différents postes.

En vigueur du samedi 24 août 2019 au samedi 31 août 2019

En résumé. Le décret modifie la répartition des ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires, en transférant cette responsabilité vers d'autres postes dans plusieurs pays, notamment en ajoutant le Kazakhstan.

En vigueur du samedi 16 décembre 2017 au vendredi 23 août 2019

Modifié parDécret n°2017-1686 du 13 décembre 2017art. 1 : Modification de la gestion des listes électorales consulaires

En résumé. Le décret modifie la répartition des ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires, en transférant cette responsabilité à d'autres postes pour plusieurs pays.

En vigueur du samedi 31 décembre 2016 au vendredi 15 décembre 2017

Source : Légifrance