JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Article 1

Article 1

En application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont chargés de tenir, outre la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, les listes électorales consulaires dressées au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne.

|AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre de plusieurs circonscriptions consulaires|AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
pour lesquels la tenue de la liste électorale consulaire est transférée| | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| | Allemagne | Ambassade de France en Allemagne (Berlin) | Consulat général de France à Hambourg | | Consulat général de France à Francfort | Consulat général de France à Düsseldorf | | | Consulat général de France à Sarrebruck | | | | Consulat général de France à Munich | Consulat général de France à Stuttgart | | | Brésil | Ambassade de France au Brésil (Brasilia) | Consulat général de France à Recife | | Canada | Consulat général de France à Montréal |Consulat général de France à Moncton et Halifax | | Djibouti | Ambassade de France à Djibouti | Ambassade de France au Yémen (Sanaa) | | Egypte | Consulat général de France au Caire | Consulat général de France à Alexandrie | | Espagne | Consulat général de France à Madrid | Consulat général de France à Séville | | Consulat général de France à Bilbao | | | | Etats-Unis d'Amérique | Consulat général de France à Houston |Consulat général de France à La Nouvelle-Orléans| | Fédération de Russie | Consulat général de France à Moscou | Consulat général de France à Ekaterinbourg | | Consulat général de France à Saint-Pétersbourg | | | | Grèce | Ambassade de France en Grèce (Athènes) | Consulat général de France à Thessalonique | | Italie | Ambassade de France en Italie (Rome) | Ambassade de France près le Saint-Siège | | Consulat général de France à Naples | | | | Israël | Consulat général de France à Tel Aviv | Consulat de France à Haïfa | | Japon | Ambassade de France au Japon (Tokyo) | Consulat général de France à Kyoto | | Liban | Consulat général de France à Beyrouth | Ambassade de France en Syrie | | Pakistan | Ambassade de France au Pakistan (Islamabad) | Consulat général de France à Karachi | | Pologne | Ambassade de France en Pologne (Varsovie) | Consulat général de France à Cracovie | | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord | Consulat général de France à Londres | Consulat général de France à Edimbourg | | Tunisie | Consulat général de France à Tunis | Ambassade de France en Libye |


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Version 1

En application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont chargés de tenir, outre la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, les listes électorales consulaires dressées au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne.

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES

chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre de plusieurs circonscriptions consulaires

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES

pour lesquels la tenue de la liste électorale consulaire est transférée

Allemagne

Ambassade de France en Allemagne (Berlin)

Consulat général de France à Hambourg

Consulat général de France à Francfort

Consulat général de France à Düsseldorf

Consulat général de France à Sarrebruck

Consulat général de France à Munich

Consulat général de France à Stuttgart

Brésil

Ambassade de France au Brésil (Brasilia)

Consulat général de France à Recife

Canada

Consulat général de France à Montréal

Consulat général de France à Moncton et Halifax

Djibouti

Ambassade de France à Djibouti

Ambassade de France au Yémen (Sanaa)

Egypte

Consulat général de France au Caire

Consulat général de France à Alexandrie

Espagne

Consulat général de France à Madrid

Consulat général de France à Séville

Consulat général de France à Bilbao

Etats-Unis d'Amérique

Consulat général de France à Houston

Consulat général de France à La Nouvelle-Orléans

Fédération de Russie

Consulat général de France à Moscou

Consulat général de France à Ekaterinbourg

Consulat général de France à Saint-Pétersbourg

Grèce

Ambassade de France en Grèce (Athènes)

Consulat général de France à Thessalonique

Italie

Ambassade de France en Italie (Rome)

Ambassade de France près le Saint-Siège

Consulat général de France à Naples

Israël

Consulat général de France à Tel Aviv

Consulat de France à Haïfa

Japon

Ambassade de France au Japon (Tokyo)

Consulat général de France à Kyoto

Liban

Consulat général de France à Beyrouth

Ambassade de France en Syrie

Pakistan

Ambassade de France au Pakistan (Islamabad)

Consulat général de France à Karachi

Pologne

Ambassade de France en Pologne (Varsovie)

Consulat général de France à Cracovie

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord

Consulat général de France à Londres

Consulat général de France à Edimbourg

Tunisie

Consulat général de France à Tunis

Ambassade de France en Libye