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Modification des responsabilités de gestion des listes électorales consulaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Redistribution des responsabilités de tenue des listes électorales consulaires
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Redistribution des responsabilités de tenue des listes électorales consulaires
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016Art. 1