Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gestion des listes électorales consulaires
Résumé. Les ambassades et postes consulaires français modifient la gestion des listes électorales consulaires en transférant certaines responsabilités entre eux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016Art. 1 : Gestion des listes électorales consulaires
→ Version 2 : Réorganisation des listes électorales consulaires
→ Version 2 : Réorganisation des listes électorales consulaires
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016Art. 1