Décret n°2017-1686 du 13 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016

Art. 1

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Modification de la gestion des listes électorales consulaires

Résumé. Les ambassades et postes consulaires français modifient la gestion des listes électorales consulaires en transférant certaines responsabilités entre eux.

A modifié les dispositions suivantes :

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