Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2016-1924
Résumé. Les règles de l'article 1 du décret de 2016 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016Art. 1 → Version 7
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016Art. 1