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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités de tenue des listes électorales consulaires
Résumé. Les ambassades et postes consulaires français changent de responsabilité pour la tenue des listes électorales consulaires dans plusieurs pays.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016Art. 1 : Gestion des listes électorales consulaires
→ Version 7 : Redistribution des compétences de tenue des listes électorales consulaires
→ Version 7 : Redistribution des compétences de tenue des listes électorales consulaires
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016Art. 1