Décret n°2026-329 du 28 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016

Art. 1

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Modification des ambassades et consulats responsables des listes électorales

Résumé. Les ambassades et consulats français responsables de tenir les listes électorales pour les Français de l'étranger sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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