Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des ambassades et consulats responsables des listes électorales
Résumé. Les ambassades et consulats français responsables de tenir les listes électorales pour les Français de l'étranger sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016Art. 1 : Gestion des listes électorales consulaires
→ Version 10 : Réorganisation des compétences pour la tenue des listes électorales consulaires
→ Version 10 : Réorganisation des compétences pour la tenue des listes électorales consulaires
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016Art. 1