Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret antérieur
Résumé. Cet article met à jour de vieilles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016Art. 1 → Version 9
-Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016Art. 1