Décret n°2024-408 du 3 mai 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016
Art. 1

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Modification des listes électorales consulaires

Résumé. Le décret modifie la répartition des ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires pour plusieurs circonscriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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