Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des listes électorales consulaires
Résumé. Le décret modifie la répartition des ambassades et postes consulaires chargés de tenir les listes électorales consulaires pour plusieurs circonscriptions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016Art. 1 : Gestion des listes électorales consulaires
→ Version 9 : Réorganisation des compétences consulaires pour les listes électorales
→ Version 9 : Réorganisation des compétences consulaires pour les listes électorales
-Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016Art. 1