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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités de gestion des listes électorales consulaires
Résumé. Les ambassades et postes consulaires français gèrent désormais les listes électorales de plusieurs circonscriptions consulaires, selon un nouveau tableau de répartition.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016Art. 1 : Gestion des listes électorales consulaires
→ Version 11 : Réorganisation des compétences pour la tenue des listes électorales consulaires
→ Version 11 : Réorganisation des compétences pour la tenue des listes électorales consulaires
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016Art. 1