Décret n°2026-845 du 7 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016

Art. 1

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Modification des responsabilités de gestion des listes électorales consulaires

Résumé. Les ambassades et postes consulaires français gèrent désormais les listes électorales de plusieurs circonscriptions consulaires, selon un nouveau tableau de répartition.

A modifié les dispositions suivantes :

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