Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conditions d'implantation des structures d'insertion par l'activité économique
Résumé. Le décret précise les conditions d'implantation des structures d'insertion par l'activité économique dans les établissements pénitentiaires.
A modifié les dispositions suivantes :