Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un seuil minimal de rémunération pour les activités d'insertion en détention
Résumé. La rémunération des détenus pour les activités d'insertion ne peut pas être inférieure à 45 % du SMIC horaire.
A modifié les dispositions suivantes :