Décret n°2016-1853 du 23 décembre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. D433-1

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Ajout du travail en entreprise comme option pour les détenus

Résumé. Le décret ajoute le travail en entreprise comme option pour les détenus et précise les activités proposées par le service de l'emploi pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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