Décret n°2016-1853 du 23 décembre 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. D435

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Extension des facilités d'enseignement en prison

Résumé. Les facilités d'enseignement en prison sont étendues aux personnes avec des difficultés sociales et professionnelles particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

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