L'article D. 90 du code de procédure pénale est ainsi modifié :

1° Le sixième alinéa est complété par les mots : « et, le cas échéant, un représentant du service de l'emploi pénitentiaire » ;

2° Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« d) Un représentant des personnes morales intervenant au titre de l'insertion par l'activité économique ou de l'emploi ».