Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux membres consultatifs à l'article D90
Résumé. L'article D90 du code de procédure pénale ajoute deux nouveaux membres consultatifs : un représentant du service de l'emploi pénitentiaire et un représentant des personnes morales intervenant dans l'insertion par l'activité économique ou l'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :