Décret n°2016-1853 du 23 décembre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de procédure pénale

Art. D433-5

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Modification de l'article D433-5 du Code de procédure pénale

Résumé. Le décret permet à un encadrant technique de la structure d'insertion par l'activité économique d'assurer l'encadrement technique et précise que le directeur interrégional est spécifiquement celui des services pénitentiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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