Retour à la section

Paragraphe 1

Procédure

Article suivant

Article R331-2

Création d'un groupement d'intérêt public pour la création d'un parc national

Code de l'environnement

Article R331-1

Article R331-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priniciples fondamentaux des parcs nationaux

Résumé Le ministre décide des règles principales pour tous les parcs nationaux.

Les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux sont arrêtés par le ministre chargé de la protection de la nature.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l’avis consultatif

Résumé des changements La clause exigeant que le ministre agisse après avis du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité a été supprimée, donnant au ministre plus d’autonomie.

Les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux sont arrêtés par le ministre chargé de la protection de la nature.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du conseil consultatif

Résumé des changements Le texte passe du conseil d’administration de l’établissement public Parcs nationaux de France à celui de l’Agence française pour la biodiversité, modifiant ainsi le corps consultatif chargé d’approuver les principes fondamentaux des parcs nationaux.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux sont arrêtés par le ministre chargé de la protection de la nature après avis du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux sont arrêtés par le ministre chargé de la protection de la nature après avis du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 29 juillet 2006

Les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux sont arrêtés par le ministre chargé de la protection de la nature après avis du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France.