Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références aux conseils d'orientation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement stylistique de prépositionCode du travailArt. R3164-3 : Application des règles pour les jeunes travailleurs
→ Version 4 : Changement de préposition dans la référence au Conseil d’orientationCode du travailArt. R4313-36 : Recours contre les décisions de conformité des équipements de travail
→ Version 3 : Ajustement stylistique mineur
- Code du travailArt. R3163-6, Art. R3164-3, Art. R4313-36, Art. R4313-88, Art. R4314-2, Art. R4411-83, Art. R4534-156, Art. R4614-7, Art. R4614-9, Art. R8123-8, Art. R8123-9, Art. D4622-44, Art. D4622-53
- Code de la sécurité sociale.Art. D461-31
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-74, Art. D717-33