Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3163-6, Art. R3164-3, Art. R4313-36, Art. R4313-88, Art. R4314-2, Art. R4411-83, Art. R4534-156, Art. R4614-7, Art. R4614-9, Art. R8123-8, Art. R8123-9, Art. D4622-44, Art. D4622-53

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D461-31

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-74, Art. D717-33

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références aux conseils d'orientation

Résumé. Le décret modifie les références aux conseils d'orientation des conditions de travail dans plusieurs codes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance