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Chapitre III

Travail de nuit

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Article R3164-1

Secteurs autorisant l'emploi des apprentis mineurs le dimanche

Code du travail

Article R3163-6

Article R3163-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise de décrets pour l'application des dispositions sur le travail de nuit des jeunes travailleurs

Résumé Des décrets sont créés avec l'aide du Conseil d'orientation des conditions de travail pour appliquer les règles sur le travail de nuit des jeunes.

Les décrets en Conseil d'Etat nécessaires à l'application des dispositions du présent chapitre sont pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement stylistique de préposition

Résumé des changements Le texte ne modifie que la préposition (« des » → « sur ») dans la phrase indiquant l'avis requis, sans changer le sens ou l’impact pratique.

Les décrets en Conseil d'Etat nécessaires à l'application des dispositions du présent chapitre sont pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil consultatif

Résumé des changements Le texte modifie le conseil consultatif requis pour l'adoption des décrets, passant du Conseil d'orientation sur les conditions de travail au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.

En vigueur à partir du lundi 16 mars 2009

Les décrets en Conseil d'Etat nécessaires à l'application des dispositions du présent chapitre sont pris après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les décrets en Conseil d'Etat nécessaires à l'application des dispositions du présent chapitre sont pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.