Code du travail

Article R8123-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des médecins-conseils pour l'inspection du travail

Résumé Les médecins-conseils de l'inspection du travail sont choisis sur une liste approuvée après consultation.

Les médecins-conseils de l'inspection du travail, prévus à l'article L. 8123-6, sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification du rôle et champ fonctionnel du conseil

Résumé des changements Le texte précise que le conseil qui donne son avis est désormais désigné comme « Conseil d’orientation des conditions de travail » plutôt que simplement « Conseil d’orientation sur les conditions de travail », ce qui clarifie son champ spécifique.

Les médecins-conseils de l'inspection du travail, prévus à l'article L. 8123-6, sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil consultatif

Résumé des changements Le texte modifie l’entité consultative qui doit donner son avis pour choisir les médecins‑conseils, passant du "Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels" au "Conseil d’orientation sur les conditions de travail".

En vigueur à partir du lundi 16 mars 2009

Les médecins-conseils de l'inspection du travail, prévus à l'article L. 8123-6, sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les médecins-conseils de l'inspection du travail, prévus à l'article L. 8123-6, sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.