Code du travail

Article R8123-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des ingénieurs conseils pour l'inspection du travail

Résumé Les ingénieurs pour l'inspection du travail sont choisis pour des missions sur la santé des travailleurs.

Les ingénieurs conseils de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8123-6 sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Modification dans l'identité du conseil consultatif

Résumé des changements La modification précise que l'avis est désormais donné par un conseil spécialisé « des conditions de travail » plutôt que par un conseil général qui se prononce « sur les conditions de travail ».

Les ingénieurs conseils de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8123-6 sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.

Version 2

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Changement de conseil consultatif et ajout d’une référence aux conditions de travail

Résumé des changements Le texte remplace le nom du conseil consultatif par « Conseil d’orientation » et précise que l’avis porté sur la liste concerne désormais les conditions de travail.

En vigueur à partir du lundi 16 mars 2009

Les ingénieurs conseils de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8123-6 sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les ingénieurs conseils de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8123-6 sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.