Code de la santé publique

Article R1340-9

Article R1340-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition des cas d'intoxication

Résumé Si une substance vous rend malade, c'est un cas d'intoxication.

La survenue de tout effet toxique pour l'homme faisant suite à une exposition unique ou répétée à un mélange ou une substance, naturelle ou de synthèse, disponible sur le marché ou présent dans l'environnement, constitue un cas d'intoxication.


Historique des versions

Version 1

La survenue de tout effet toxique pour l'homme faisant suite à une exposition unique ou répétée à un mélange ou une substance, naturelle ou de synthèse, disponible sur le marché ou présent dans l'environnement, constitue un cas d'intoxication.