Décret n°2016-1723 du 13 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 5 :Organisation territoriale, Art. D696-10, Art. D696-11, Art. D696-12, Art. D696-13

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Création de règles pour les offices agricoles d'outre-mer

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour organiser les offices agricoles d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 :Organisation territorialeCode rural et de la pêche maritimeArt. D696-10 : Rôle des préfets dans les territoires d'outre-merCode rural et de la pêche maritimeArt. D696-11 : Convention pour les missions agricoles en outre-mer
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 5 :Organisation territoriale, Art. D696-10, Art. D696-11, Art. D696-12, Art. D696-13

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