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Organisation territoriale

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Article D696-11

Convention de mission pour l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Code rural et de la pêche maritime

Article D696-10

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Représentants territoriaux de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Résumé Les autorités locales en outre-mer aident l'Office de développement de l'économie agricole à faire son travail dans leurs régions.

Les préfets de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte et le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont les représentants territoriaux de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer pour son action dans le ressort de leur circonscription administrative.

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Les préfets de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte et le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont les représentants territoriaux de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer pour son action dans le ressort de leur circonscription administrative.