JORF n°0291 du 15 décembre 2016

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 18 avril 2012 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) ».


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Version 1

L'article 1er du décret du 18 avril 2012 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) ».