Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un établissement public à la liste des délégations territoriales
Résumé. Le décret ajoute l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer à la liste des établissements publics où le représentant de l'État est le délégué territorial.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012Art. 1 : Liste des établissements publics avec délégation territoriale
→ Version 3 : Ajout d'un établissement public à la liste
→ Version 3 : Ajout d'un établissement public à la liste
- Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012Art. 1