Décret n°2016-1723 du 13 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012

Art. 1

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Ajout d'un établissement public à la liste des délégations territoriales

Résumé. Le décret ajoute l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer à la liste des établissements publics où le représentant de l'État est le délégué territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

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