Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016

Article 8

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Article 8

L'inspection générale est composée d'inspecteurs généraux et d'inspecteurs recrutés parmi :
1° Les magistrats de l'ordre judiciaire ;
2° Les personnes mentionnées à l'article 11 (Conditions de nomination dans les emplois des services d'inspection générale ou de contrôle) du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 (Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publique) relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.

L'inspection générale comprend également des agents recrutés en raison de leur compétence technique spécifique et des agents venant à l'appui des missions dévolues aux membres de l'inspection et exerçant sous la supervision de ces derniers.
Elle comprend en outre des agents exerçant des fonctions d'audit interne, dans le cadre des missions mentionnées à l'article 3 (Rôle de l'inspection générale dans l'audit interne), ou d'inspection de la santé et de la sécurité au travail et des personnels de soutien administratif et technique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 29 décembre 2023

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Composition de l'inspection générale de la justice

Résumé. L'inspection générale de la justice est composée de magistrats et d'autres professionnels expérimentés, ainsi que d'agents techniques et administratifs pour soutenir ses missions.

L'inspection générale est composée d'inspecteurs généraux et d'inspecteurs recrutés parmi :
1° Les magistrats de l'ordre judiciaire ;
2° Les personnes mentionnées à l'article 11 (Conditions de nomination dans les emplois des services d'inspection générale ou de contrôle) du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 (Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publique) relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.

L'inspection générale comprend également des agents recrutés en raison de leur compétence technique spécifique et des agents venant à l'appui des missions dévolues aux membres de l'inspection et exerçant sous la supervision de ces derniers.
Elle comprend en outre des agents exerçant des fonctions d'audit interne, dans le cadre des missions mentionnées à l'article 3 (Rôle de l'inspection générale dans l'audit interne), ou d'inspection de la santé et de la sécurité au travail et des personnels de soutien administratif et technique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1273 du 26 décembre 2023art. 6 : Extension des recrutements possibles pour l'inspection générale

En résumé. L'article ajoute de nouvelles catégories d'agents à l'inspection générale de la justice, incluant des agents techniques spécialisés, des agents de soutien et des auditeurs internes.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 28 décembre 2023

Modifié parDécret n°2022-335 du 9 mars 2022art. 33 : Modification des critères de recrutement pour l'inspection générale

En résumé. La composition de l'inspection générale de la justice a été simplifiée en supprimant des catégories spécifiques et en remplaçant par une référence à un autre décret.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance