En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 29 décembre 2023
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Composition de l'inspection générale de la justice
L'inspection générale est composée d'inspecteurs généraux et d'inspecteurs recrutés parmi :
1° Les magistrats de l'ordre judiciaire ;
2° Les personnes mentionnées à l'article 11 (Conditions de nomination dans les emplois des services d'inspection générale ou de contrôle) du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 (Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publique) relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.
L'inspection générale comprend également des agents recrutés en raison de leur compétence technique spécifique et des agents venant à l'appui des missions dévolues aux membres de l'inspection et exerçant sous la supervision de ces derniers.
Elle comprend en outre des agents exerçant des fonctions d'audit interne, dans le cadre des missions mentionnées à l'article 3 (Rôle de l'inspection générale dans l'audit interne), ou d'inspection de la santé et de la sécurité au travail et des personnels de soutien administratif et technique.
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