Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016

Chapitre II : Composition et organisation de l'inspection générale de la justice

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Composition et organisation de l'inspection générale de la justice

Résumé. Ce chapitre explique comment l'inspection générale de la justice est organisée et qui en fait partie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 29 décembre 2023

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Composition de l'inspection générale de la justice

Résumé. L'inspection générale de la justice est composée de magistrats et d'autres professionnels expérimentés, ainsi que d'agents techniques et administratifs pour soutenir ses missions.

L'inspection générale est composée d'inspecteurs généraux et d'inspecteurs recrutés parmi :
1° Les magistrats de l'ordre judiciaire ;
2° Les personnes mentionnées à l'article 11 (Conditions de nomination dans les emplois des services d'inspection générale ou de contrôle) du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 (Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publique) relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.

L'inspection générale comprend également des agents recrutés en raison de leur compétence technique spécifique et des agents venant à l'appui des missions dévolues aux membres de l'inspection et exerçant sous la supervision de ces derniers.
Elle comprend en outre des agents exerçant des fonctions d'audit interne, dans le cadre des missions mentionnées à l'article 3 (Rôle de l'inspection générale dans l'audit interne), ou d'inspection de la santé et de la sécurité au travail et des personnels de soutien administratif et technique.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 29 décembre 2023

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Organisation de l'inspection générale de la justice

Résumé. L'article décrit l'organisation et les fonctions de l'inspection générale de la justice, avec un inspecteur général à sa tête, assisté par plusieurs autres postes clés.

L'inspecteur général, chef de l'inspection générale, est assisté dans ses fonctions :

  • d'un adjoint désigné, sur sa proposition, par le garde des sceaux parmi les inspecteurs généraux ayant la qualité de magistrat qui, en son absence, le supplée dans ses attributions ;
  • d'un secrétaire général qu'il désigne parmi les inspecteurs, assisté d'un secrétaire général adjoint ;
  • d'inspecteurs généraux responsables de départements dont le nombre et les missions sont fixés par arrêté.

Il dirige, organise et coordonne les activités du service, répartit les missions, et fait connaître au garde des sceaux ou au Premier ministre les conclusions de ses travaux.
Il préside le comité d'orientation qu'il consulte notamment sur le programme de travail de l'inspection, la cohérence de la méthodologie utilisée par les membres de l'inspection, le respect de la déontologie et de manière générale sur toutes les questions relatives au fonctionnement du service.

Un comité des pairs concourt, dans un cadre collégial, à la cohérence et à l'amélioration continue de la qualité des travaux de l'inspection ainsi qu'au respect des principes méthodologiques par les inspecteurs.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Organisation de l'inspection générale de la justice

Résumé. Un décret précise que le garde des sceaux peut prendre des arrêtés pour organiser l'inspection générale de la justice.

Un arrêté du garde des sceaux précise l'organisation de l'inspection générale.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre II : Composition et organisation de l'inspection générale de la justice
Article 8
Article 9
Article 10