En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 29 décembre 2023
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Rôle de l'inspection générale de la justice
Une mission ministérielle d'audit interne constituée au sein de l'inspection générale réalise les missions programmées par le comité ministériel d'audit interne et par le comité interministériel du contrôle et de l'audit internes.