Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016

Article 9

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Article 9

L'inspecteur général, chef de l'inspection générale, est assisté dans ses fonctions :

  • d'un adjoint désigné, sur sa proposition, par le garde des sceaux parmi les inspecteurs généraux ayant la qualité de magistrat qui, en son absence, le supplée dans ses attributions ;
  • d'un secrétaire général qu'il désigne parmi les inspecteurs, assisté d'un secrétaire général adjoint ;
  • d'inspecteurs généraux responsables de départements dont le nombre et les missions sont fixés par arrêté.

Il dirige, organise et coordonne les activités du service, répartit les missions, et fait connaître au garde des sceaux ou au Premier ministre les conclusions de ses travaux.
Il préside le comité d'orientation qu'il consulte notamment sur le programme de travail de l'inspection, la cohérence de la méthodologie utilisée par les membres de l'inspection, le respect de la déontologie et de manière générale sur toutes les questions relatives au fonctionnement du service.

Un comité des pairs concourt, dans un cadre collégial, à la cohérence et à l'amélioration continue de la qualité des travaux de l'inspection ainsi qu'au respect des principes méthodologiques par les inspecteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 29 décembre 2023

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Organisation de l'inspection générale de la justice

Résumé. L'article décrit l'organisation et les fonctions de l'inspection générale de la justice, avec un inspecteur général à sa tête, assisté par plusieurs autres postes clés.

L'inspecteur général, chef de l'inspection générale, est assisté dans ses fonctions :

  • d'un adjoint désigné, sur sa proposition, par le garde des sceaux parmi les inspecteurs généraux ayant la qualité de magistrat qui, en son absence, le supplée dans ses attributions ;
  • d'un secrétaire général qu'il désigne parmi les inspecteurs, assisté d'un secrétaire général adjoint ;
  • d'inspecteurs généraux responsables de départements dont le nombre et les missions sont fixés par arrêté.

Il dirige, organise et coordonne les activités du service, répartit les missions, et fait connaître au garde des sceaux ou au Premier ministre les conclusions de ses travaux.
Il préside le comité d'orientation qu'il consulte notamment sur le programme de travail de l'inspection, la cohérence de la méthodologie utilisée par les membres de l'inspection, le respect de la déontologie et de manière générale sur toutes les questions relatives au fonctionnement du service.

Un comité des pairs concourt, dans un cadre collégial, à la cohérence et à l'amélioration continue de la qualité des travaux de l'inspection ainsi qu'au respect des principes méthodologiques par les inspecteurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1273 du 26 décembre 2023art. 7 : Modification de l'organisation de l'inspection générale

En résumé. Le collège de l'inspection générale est remplacé par un comité d'orientation, et un comité des pairs est ajouté pour améliorer la qualité des travaux.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 28 décembre 2023

Source : Légifrance