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Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016

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Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D6161-4 → Version 3
-Code de la santé publique
Art. D6161-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6322-27 → Version 2
-Code de la santé publique
Art. R6322-27

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Contrat de concession du service public hospitalierCode de la santé publiqueSct. Section 4 : Association au service public hospitalierCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Objet contenu et durée du contrat de concessionCode de la santé publiqueArt. R6161-14 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6161-15 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6161-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6161-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6161-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6161-19 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 4 : ContrôleCode de la santé publiqueArt. R6161-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6161-29 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 5 : Mesures diversesCode de la santé publiqueArt. R6161-30 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6161-31 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Nature et objet de l'accord d'associationCode de la santé publiqueArt. R6161-32 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6161-33 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Conclusion et cessation de l'accord d'associationCode de la santé publiqueArt. R6161-35 → Version 1
-Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Contrat de concession du service public hospitalier, Sct. Section 4 : Association au service public hospitalier, Sct. Paragraphe 1 : Objet contenu et durée du contrat de concession, Art. R6161-14, Art. R6161-15, Art. R6161-16, Art. R6161-17, Art. R6161-18, Art. R6161-19, Sct. Paragraphe 4 : Contrôle, Art. R6161-28, Art. R6161-29, Sct. Paragraphe 5 : Mesures diverses, Art. R6161-30, Art. R6161-31, Sct. Paragraphe 1 : Nature et objet de l'accord d'association, Art. R6161-32, Art. R6161-33, Sct. Paragraphe 2 : Conclusion et cessation de l'accord d'association, Art. R6161-35

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6161-41 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions et activités de soins de certains établissements de santé privés
-Code de la santé publique
Art. R6161-41, Sct. Section 6 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions et activités de soins de certains établissements de santé privés

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1112-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1112-6 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1112-7 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1112-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1142-5 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1435-16 → Version 4Code de la santé publiqueArt. D3111-22 → Version 4Code de la santé publiqueArt. D3112-6 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D3112-12 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D3121-21 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R3221-5 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3354-12 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D4111-6 → Version 4Code de la santé publiqueArt. D4111-30 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R4127-63 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R4311-55 → Version 4
-Code de la santé publique
Art. R1112-1, Art. R1112-6, Art. R1112-7, Art. R1112-8, Art. R1142-5, Art. R1435-16, Art. D3111-22, Art. D3112-6, Art. D3112-12, Art. D3121-21, Art. R3221-5, Art. R3354-12, Art. D4111-6, Art. D4111-30, Art. R4127-63, Art. R4311-55

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D6124-29 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D6124-109 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6124-92 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6134-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6134-6 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6144-1 → Version 7Code de la santé publiqueArt. R6146-22 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6147-57 → Version 4Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Protocole pluriannuel d'objectifs et de moyensCode de la santé publiqueArt. R6147-118 → Version 2
-Code de la santé publique
Art. D6124-29, Art. D6124-109, Art. D6124-92, Art. R6134-1, Art. R6134-6, Art. R6144-1, Art. R6146-22, Art. R6147-57, Sct. Sous-section 3 : Protocole pluriannuel d'objectifs et de moyens, Art. R6147-118

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D6161-3 → Version 1
-Code de la santé publique
Art. D6161-3

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la santé publiqueart. R1112-1 (VD) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R4311-55 (M) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R4127-63 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. D4111-30 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. D4111-6 (VT) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R3354-12 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R3221-5 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. D3121-21 (V) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. D3112-12 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. D3112-6 (M) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. D3111-22 (V) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R1435-16 (M) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R1112-8 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1112-7 (M) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R1112-6 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1112-1 (VT) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R5126-41 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R5126-7 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R5126-6 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-158 (M) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R5121-159 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. D6124-6 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. D6114-8 (M) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. D6114-3 (M) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R6111-34 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R6111-30 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R6111-28 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R6111-27 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R6147-118 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R6147-57 (V) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. R6146-22 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R6144-1 (V) → Version 7modifie  Code de la santé publiqueart. R6134-6 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R6134-1 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. D6124-92 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. D6124-109 (VT) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. D6124-29 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R6152-30 (M) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R6152-4 (M) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R6152-601 (V) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R6152-2 (M) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R6152-202 (Ab) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. D6161-2 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R6152-238 (Ab) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R6152-51 (M) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. D6161-4 (M) → Version 3modifie  Code de la santé publiqueart. R6161-41 (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R6322-27 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R1142-5 (V) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueSous-section 3 : Protocole pluriannuel d'object... (M) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueSection 6 : Participation des professionnels de... (V) → Version 2

abroge

abroge  Code de la santé publiqueart. D6124-7 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R6161-16 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R6161-17 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R6161-18 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R6161-19 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R6161-28 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R6161-30 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R6161-31 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R6161-33 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R6161-35 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R6161-29 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R6161-14 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R6161-15 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6161-3 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. D6114-4 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R6161-32 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueSection 3 : Contrat de concession du service pu... (Ab)abroge  Code de la santé publiqueSection 4 : Association au service public hospi... (Ab)abroge  Code de la santé publiqueParagraphe 1 : Objet contenu et durée du contra... (Ab)abroge  Code de la santé publiqueParagraphe 4 : Contrôle. (Ab)abroge  Code de la santé publiqueParagraphe 5 : Mesures diverses. (Ab)abroge  Code de la santé publiqueParagraphe 1 : Nature et objet de l'accord d'as... (Ab)abroge  Code de la santé publiqueParagraphe 2 : Conclusion et cessation de l'acc... (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D6161-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6322-27

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Contrat de concession du service public hospitalier, Sct. Section 4 : Association au service public hospitalier, Sct. Paragraphe 1 : Objet contenu et durée du contrat de concession, Art. R6161-14, Art. R6161-15, Art. R6161-16, Art. R6161-17, Art. R6161-18, Art. R6161-19, Sct. Paragraphe 4 : Contrôle, Art. R6161-28, Art. R6161-29, Sct. Paragraphe 5 : Mesures diverses, Art. R6161-30, Art. R6161-31, Sct. Paragraphe 1 : Nature et objet de l'accord d'association, Art. R6161-32, Art. R6161-33, Sct. Paragraphe 2 : Conclusion et cessation de l'accord d'association, Art. R6161-35

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6161-41, Sct. Section 6 : Participation des professionnels de santé libéraux aux missions et activités de soins de certains établissements de santé privés

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1112-1, Art. R1112-6, Art. R1112-7, Art. R1112-8, Art. R1142-5, Art. R1435-16, Art. D3111-22, Art. D3112-6, Art. D3112-12, Art. D3121-21, Art. R3221-5, Art. R3354-12, Art. D4111-6, Art. D4111-30, Art. R4127-63, Art. R4311-55

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R5121-159, Art. R5121-158, Art. R5126-6, Art. R5126-7, Art. R5126-41

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6111-27, Art. R6111-28, Art. R6111-30, Art. R6111-34, Art. D6114-3, Art. D6114-8, Art. D6124-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D6114-4, Art. D6124-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D6124-29, Art. D6124-109, Art. D6124-92, Art. R6134-1, Art. R6134-6, Art. R6144-1, Art. R6146-22, Art. R6147-57, Sct. Sous-section 3 : Protocole pluriannuel d'objectifs et de moyens, Art. R6147-118

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6152-51, Art. R6152-238, Art. D6161-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R6152-202, Art. R6152-2, Art. R6152-601, Art. R6152-4, Art. R6152-30

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D6161-3