Code de la santé publique

Article R6152-601

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions et autorité des praticiens attachés

Résumé Les praticiens attachés travaillent à l'hôpital et suivent les ordres de leur chef.

Les praticiens attachés exercent des fonctions hospitalières et participent aux missions définies aux articles L. 6111-1 et L 6112-1.

Ils sont placés sous l'autorité du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne dont ils relèvent.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions définies

Résumé des changements Ajout de la référence à l’article L 61111‑01 pour les missions des praticiens attachés.

Les praticiens attachés exercent des fonctions hospitalières et participent aux missions définies aux articles L. 6111-1 et L 6112-1.

Ils sont placés sous l'autorité du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne dont ils relèvent.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement des attributions et révision de la hiérarchie

Résumé des changements La nouvelle version élargit les responsabilités des praticiens attachés en supprimant la référence au « service public hospitalier », en précisant qu’ils peuvent être placés sous diverses structures internes plutôt que seulement médicales ou pharmaceutiques, et enlève l’obligation explicite d’assister la structure.

En vigueur à partir du vendredi 1 octobre 2010

Les praticiens attachés exercent des fonctions hospitalières et participent aux missions définies à l'article L. 6112-1.

Ils sont placés sous l'autorité du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne dont ils relèvent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Les praticiens attachés exercent des fonctions hospitalières et participent aux missions du service public hospitalier, telles qu'elles sont définies à l'article L. 6112-1.

Placés sous l'autorité du responsable de la structure médicale, odontologique ou pharmaceutique, dans laquelle ils sont affectés, ils sont chargés de le seconder.