Décret n°2016-1598 du 25 novembre 2016

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-1097 du 2 décembre 1988

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Titre I : Caséines alimentaires., Art. Annexe I, Sct. Titre II : Caséinates alimentaires., Art. Annexe II

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Suppression des règles sur les caséines et caséinates

Résumé. Un décret supprime les règles sur la commercialisation des caséines et caséinates.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°88-1097 du 2 décembre 1988Art. 1 : Règles de commercialisation des lactoprotéinesDécret n°88-1097 du 2 décembre 1988Art. 2 : Définition des produits laitiers pour la venteDécret n°88-1097 du 2 décembre 1988Art. 3 : Règles d'étiquetage des produits laitiers
- Décret n°88-1097 du 2 décembre 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Titre I : Caséines alimentaires., Art. Annexe I, Sct. Titre II : Caséinates alimentaires., Art. Annexe II

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