Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les caséines et caséinates
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1097 du 2 décembre 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Titre I : Caséines alimentaires., Art. Annexe I, Sct. Titre II : Caséinates alimentaires., Art. Annexe II