Abrogé par Décret n°1924-03-25 du 25 mars 1924 - art. 13 (Ab)
Créé le 4 décembre 1988 · Abrogé le 22 décembre 2016
Les dispositions du titre IV du décret du 25 mars 1924 modifié relatif au lait et aux produits de la laiterie sont abrogées.
Décret n°88-1097 du 2 décembre 1988
Les dispositions du titre IV du décret du 25 mars 1924 modifié relatif au lait et aux produits de la laiterie sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°1924-03-25 du 25 mars 1924 - art. 13 (Ab)
Créé le 4 décembre 1988 · Abrogé le 22 décembre 2016
Les dispositions du titre IV du décret du 25 mars 1924 modifié relatif au lait et aux produits de la laiterie sont abrogées.
cite
Abrogé depuis le jeudi 22 décembre 2016
En vigueur du dimanche 4 décembre 1988 au mercredi 21 décembre 2016
Source : Légifrance
Art. 13 (Ab)
Décret n°1924-03-25 du 25 mars 1924
Décret 1924-03-25