Abrogé22 décembre 2016
Abrogé par Décret n°1924-03-25 du 25 mars 1924 - art. 13 (Ab)
Créé le 4 décembre 1988
Les dispositions du titre IV du décret du 25 mars 1924 modifié relatif au lait et aux produits de la laiterie sont abrogées.
Décret n°88-1097 du 2 décembre 1988
Article 7
Effets de cet article
cite
Décret 1924-03-25
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 décembre 2016
En vigueur du dimanche 4 décembre 1988 au mercredi 21 décembre 2016
Les dispositions du titre IV du décret du 25 mars 1924 modifié relatif au lait et aux produits de la laiterie sont abrogées.