Décret n°88-1097 du 2 décembre 1988

Article 6

Créé le 4 décembre 1988

Un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre chargé de la consommation fixe, en tant que de besoin, les modalités techniques d'application du présent décret en ce qui concerne la préparation, le conditionnement et l'étiquetage des produits mentionnés à l'article 1er.

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Abrogé depuis le jeudi 22 décembre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1598 du 25 novembre 2016art. 8

En vigueur du dimanche 4 décembre 1988 au mercredi 21 décembre 2016

Un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre chargé de la consommation fixe, en tant que de besoin, les modalités techniques d'application du présent décret en ce qui concerne la préparation, le conditionnement et l'étiquetage des produits mentionnés à l'article 1er.