Créé le 4 décembre 1988 · Abrogé le 22 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de sécurité pour les caséines et caséinates
Les caséines et caséinates définis en annexe du présent décret doivent être soumis à un traitement par la chaleur rendant la phosphatase négative.
Un arrêté interministériel pris dans les formes prévues à l'article 1er du décret du 15 avril 1912 susvisé fixe la liste des auxiliaires technologiques autorisés pour la fabrication des caséines et caséinates définis en annexe ainsi que les teneurs limites en certains contaminants.