Décret n°88-1097 du 2 décembre 1988

Article 4

Créé le 4 décembre 1988

Les caséines et caséinates définis en annexe du présent décret doivent être soumis à un traitement par la chaleur rendant la phosphatase négative.

Un arrêté interministériel pris dans les formes prévues à l'article 1er du décret du 15 avril 1912 susvisé fixe la liste des auxiliaires technologiques autorisés pour la fabrication des caséines et caséinates définis en annexe ainsi que les teneurs limites en certains contaminants.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le jeudi 22 décembre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1598 du 25 novembre 2016art. 8

En vigueur du dimanche 4 décembre 1988 au mercredi 21 décembre 2016

Les caséines et caséinates définis en annexe du présent décret doivent être soumis à un traitement par la chaleur rendant la phosphatase négative.

Un arrêté interministériel pris dans les formes prévues à l'article 1er du décret du 15 avril 1912 susvisé fixe la liste des auxiliaires technologiques autorisés pour la fabrication des caséines et caséinates définis en annexe ainsi que les teneurs limites en certains contaminants.