Décret n°88-1097 du 2 décembre 1988
Annexes
Abrogé22 décembre 2016
Abrogé depuis le jeudi 22 décembre 2016
En vigueur du dimanche 4 décembre 1988 au mercredi 21 décembre 2016
Annexes
Titre I : Caséines alimentaires
Titre II : Caséinates alimentaires
Abrogé depuis le jeudi 22 décembre 2016
En vigueur du dimanche 4 décembre 1988 au mercredi 21 décembre 2016