Décret n°88-1097 du 2 décembre 1988

Article 1

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Article 1

Les lactoprotéines (caséines, caséinates ainsi que les mélanges, destinés à l'alimentation humaine) ne peuvent être commercialisées que si elles répondent aux conditions prévues par le présent décret et son annexe.

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Créé le 4 décembre 1988 · Abrogé le 22 décembre 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de commercialisation des lactoprotéines

Résumé. Les lactoprotéines pour l'alimentation humaine doivent respecter des règles strictes avant d'être vendues.

Les lactoprotéines (caséines, caséinates ainsi que les mélanges, destinés à l'alimentation humaine) ne peuvent être commercialisées que si elles répondent aux conditions prévues par le présent décret et son annexe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 décembre 1988 au mercredi 21 décembre 2016

Source : Légifrance