Décret n°88-1097 du 2 décembre 1988

Article 2

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Article 2

Au sens du présent décret on entend par :

1. "Caséines" : la matière protéique contenue dans le lait en quantité la plus importante, lavée et séchée, insoluble dans l'eau, obtenue à partir de lait écrémé et précipitée soit par acidification au moyen d'acide ou de cultures bactériennes inoffensives et appropriées à l'alimentation humaine, soit par addition de présure ou d'autres enzymes coagulant de lait.

Le lait utilisé pour la production des caséines peut au préalable faire l'objet de l'application d'un procédé de concentration, d'échanges d'ions à l'aide de résines autorisées pour les produits laitiers par arrêté pris dans les formes prévues à l'article 1er du décret du 15 avril 1912 susvisé ;

2. "Caséinates" : les produits obtenus par séchage de caséines traitées avec des agents neutralisants ;

3. "Lait écrémé" : le lait de vache auquel rien n'a été ajouté et dont la seule teneur en matière grasse a été réduite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 décembre 1988 · Abrogé le 22 décembre 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des produits laitiers pour la vente

Résumé. Le décret définit ce que sont les caséines, caséinates et lait écrémé pour leur commercialisation.

Au sens du présent décret on entend par :

1. "Caséines" : la matière protéique contenue dans le lait en quantité la plus importante, lavée et séchée, insoluble dans l'eau, obtenue à partir de lait écrémé et précipitée soit par acidification au moyen d'acide ou de cultures bactériennes inoffensives et appropriées à l'alimentation humaine, soit par addition de présure ou d'autres enzymes coagulant de lait.

Le lait utilisé pour la production des caséines peut au préalable faire l'objet de l'application d'un procédé de concentration, d'échanges d'ions à l'aide de résines autorisées pour les produits laitiers par arrêté pris dans les formes prévues à l'article 1er du décret du 15 avril 1912 susvisé ;

2. "Caséinates" : les produits obtenus par séchage de caséines traitées avec des agents neutralisants ;

3. "Lait écrémé" : le lait de vache auquel rien n'a été ajouté et dont la seule teneur en matière grasse a été réduite.

Relations

cite

cite  Décret 1912-04-15 art. 1cite  Décret n° 88-1097 du 2 décembre 1988

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 décembre 1988 au mercredi 21 décembre 2016

Source : Légifrance