Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. D113-24, Art. D113-25

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Sct. Sous-section 1 : Comité consultatif des prêts et dépôts d'œuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain, Art. R113-26, Sct. Sous-section 2 : Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine
Art. D113-26

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Modification de la gestion des œuvres du Fonds national d'art contemporain

Résumé. Le décret modifie la gestion des œuvres d'art du Fonds national d'art contemporain, en supprimant certaines commissions et en permettant le transfert ou la radiation de ces œuvres.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Sous-section 1 : Comité consultatif des prêts et dépôts d'œuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporainCode du patrimoineArt. R113-26 : Gestion des œuvres du Fonds national d'art contemporainCode du patrimoineSct. Sous-section 2 : Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
- Code du patrimoine
Sct. Sous-section 1 : Comité consultatif des prêts et dépôts d'œuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain, Art. R113-26, Sct. Sous-section 2 : Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art

A créé les dispositions suivantes :

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