A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. D113-24 → Version 1Code du patrimoineArt. D113-25 → Version 1
- Code du patrimoineArt. D113-24, Art. D113-25
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. Sous-section 1 : Comité consultatif des prêts et dépôts d'œuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporainCode du patrimoineArt. R113-26 → Version 1Code du patrimoineSct. Sous-section 2 : Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
- Code du patrimoineSct. Sous-section 1 : Comité consultatif des prêts et dépôts d'œuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain, Art. R113-26, Sct. Sous-section 2 : Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
A créé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. D113-26 → Version 1
- Code du patrimoineArt. D113-26