Code du patrimoine
Sous-section 2 : Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
Abrogée7 novembre 2016
Abrogé depuis le lundi 7 novembre 2016
En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au dimanche 6 novembre 2016
Sous-section 2 : Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art