Article D113-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription d'œuvres au Fonds national d'art contemporain
Résumé Le ministre de la Culture peut mettre des œuvres d'art de l'État dans le Fonds national d'art contemporain.
Le ministre chargé de la culture peut inscrire à l'inventaire du Fonds national d'art contemporain des œuvres ou objets d'art préalablement inscrits sur celui d'un service de l'Etat ou d'un établissement public national conservant des collections publiques appartenant à l'Etat.
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