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Modification de la liste des établissements publics culturels
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du patrimoine
Art. Annexe 3 aux articles R. 113-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance