Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. Annexe 3 aux articles R. 113-1

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Modification de la liste des établissements publics culturels

Résumé. Le décret modifie l'annexe 3 des articles R. 113-1 du Code du patrimoine, qui liste les établissements publics relevant du ministère de la Culture.

A modifié les dispositions suivantes :

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