A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 août 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 août 2001Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 août 2001Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 juillet 2000Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 juillet 2000Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 29 août 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 5 juillet 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. Annexe (suite 3) → Version 6
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. Annexe (suite 3)