Arrêté du 29 août 2001

Article 3

Créé le 1 janvier 2000

L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteur d'académie adjoint est abrogé.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1414 du 20 octobre 2016art. 2

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au samedi 22 octobre 2016

L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteur d'académie adjoint est abrogé.