Article 3
Abrogé depuis le 2016-10-23 par Décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016 - art. 2
L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteur d'académie adjoint est abrogé.
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