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Abrogé par Décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016 - art. 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 2000-639 du 5 juillet 2000 ;
Vu le décret n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie, modifié notamment par le décret n° 2000-265 du 17 mars 2000,
Arrêtent :
Créé le 1 janvier 1999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'académie est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :
1er échelon : 841 ;
2e échelon : 871 ;
3e échelon : 901 ;
4e échelon : 966 ;
5e échelon : 1 015 ;
6e échelon : HE-A ;
7e échelon : HE-B.
1 version
Créé le 1 janvier 1999
L'arrêté du 4 décembre 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'académie est abrogé.
1 version
Créé le 1 janvier 1999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1999.
1 version
Fait à Paris, le 5 juillet 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2016
En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au samedi 22 octobre 2016