Abrogé23 octobre 2016
Créé le 1 janvier 1999
L'arrêté du 4 décembre 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'académie est abrogé.
Arrêté du 5 juillet 2000
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2016
En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au samedi 22 octobre 2016
L'arrêté du 4 décembre 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'académie est abrogé.