Article 2
Abrogé depuis le 2016-10-23 par Décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016 - art. 2
L'arrêté du 4 décembre 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'académie est abrogé.
1 version
JORF n°158 du 9 juillet 2000
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1999
Abrogé le dimanche 23 octobre 2016
L'arrêté du 4 décembre 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'académie est abrogé.