Créé le 1 janvier 2000 · En vigueur du 1 février 2012 au 22 octobre 2016
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
6e échelon : HEB ;
5e échelon : HEA ;
4e échelon : 1015 ;
3e échelon : 966 ;
2e échelon : 901 ;
1er échelon : 852.
Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2016
En vigueur du mercredi 1 février 2012 au samedi 22 octobre 2016
Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois dedirecteur académique des services ⏺ de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
6e échelon : HEB ;…
5e échelon : HEA ;…
4e échelon : 1015 ;…
3e échelon : 966 ;…
2e échelon : 901 ;…
1er échelon : 852.…
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mardi 31 janvier 2012
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
6e échelon : HEB ;
5e échelon : HEA ;
4e échelon : 1015 ;
3e échelon : 966 ;
2e échelon : 901 ;
1er échelon : 852.