Abrogé depuis le 2016-10-23 par Décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016 - art. 2
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
6e échelon : HEB ;
5e échelon : HEA ;
4e échelon : 1015 ;
3e échelon : 966 ;
2e échelon : 901 ;
1er échelon : 852.
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En vigueur à partir du mercredi 1 février 2012
Abrogé le dimanche 23 octobre 2016
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
6e échelon : HEB ;
5e échelon : HEA ;
4e échelon : 1015 ;
3e échelon : 966 ;
2e échelon : 901 ;
1er échelon : 852.
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2000
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
6e échelon : HEB ;
5e échelon : HEA ;
4e échelon : 1015 ;
3e échelon : 966 ;
2e échelon : 901 ;
1er échelon : 852.